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Cookies
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre Wazo Ateliers et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de services ou produits via le site wazoateliers.fr (ci-après le « Client »).
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve, par le Client. Les CGV s’appliquent à toutes les offres et prestations réalisées par Wazo Ateliers, sauf conditions particulières expressément convenues.
3. Produits et Services
Les prestations proposées par Wazo Ateliers comprennent notamment la conception et la fabrication d’aménagements sur-mesure pour véhicules utilitaires et autres services associés. Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont présentées sur le site.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Wazo Ateliers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services et produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis.
5. Commande
La commande est validée lorsque le Client a accepté le devis ou finalisé le processus de commande en ligne et procédé au paiement des sommes dues selon les modalités convenues.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le site ou sur le devis. Sauf indication contraire, les paiements sont exigibles immédiatement à la commande.
7. Livraison des prestations
Les délais de prestation ou de livraison sont donnés à titre indicatif. Wazo Ateliers met tout en œuvre pour les respecter mais ne peut être tenu responsable des retards liés à des cas de force majeure ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées dès leur accord et acceptées par le Client avant la fin du délai légal de rétractation.
9. Responsabilité
Wazo Ateliers est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’usage des produits ou services fournis.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Wazo Ateliers.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Wazo Ateliers s’engage à protéger vos données personnelles.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est Wazo Ateliers, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.
2. Données collectées
Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement, notamment :
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Numéro de téléphone
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3. Finalités du traitement
Les données recueillies sont utilisées pour :
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Répondre à vos demandes d’informations ou de devis
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4. Base légale
Les données sont traitées sur la base :
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De votre consentement
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De l’exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
5. Destinataires
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6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées selon les obligations légales applicables.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit à la limitation du traitement
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Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : wazo.ateliers@gmail.com
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